Votre guide pour la Défiscalisation depuis 2003

Liens Utiles

Samedi 4 Septembre

Loi Scellier 2010
LMNP Scellier Bouvard
LMP Loueur Meublé
Loi Girardin 2010
ZRR - Demessine
- Introduction
- Type d'investissement
- Fiscalité
- Profil d'investisseur et objectifs
- Obligations à respecter
- Textes de référence
- Demande d'étude
Robien - Borloo
Malraux
Monuments Historiques
Faut-il investir en ce moment?

Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.

Renseignez vous, consultez votre avis d'imposition, déclarez vos revenus et payez en ligne sur impots.gouv.fr (site de l'administration fiscale).

Accueil

Textes de référence

GUIDE DEFISCALISATION LOI ZRR, ZRR - Demessine

Principaux textes relatifs à la loi ZRR:

Bulletin Officiel des impôts 5 B-14-06 du 6 avril 2006 relatif à la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.

Code Général des Impôts - Article 199 decies E (Edition du 1er janvier 2005)

Code Général des Impôts - Article 199 decies EA

Code Général des Impôts - Article 199 decies F

Code Général des Impôts - Article 199 decies G

Liste des zones ZRR

(Si le document ne s'affiche pas, cliquez ici pour télécharger gratuitement le lecteur Acrobat Reader standard utilisable pour consulter de nombreux documents sur Internet, sans aucun risque de virus)

DEMANDE D'ETUDE PERSONNALISEE
Gratuite, strictement confidentielle et sans engagement

Afin de pouvoir prendre en compte votre demande, merci de bien vouloir compléter ou corriger les informations.

Civilité : Mr Mme Mlle

Nom/ Prénom :

Code postal :

Ville :

E-mail :

Téléphone :

Date de naissance :

Situation de famille :

Enfants à charge :

Revenu mensuel :

Résidence principale :

Capitaux disponibles :

Capacité d'épargne mensuelle :

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter

Questionnaire strictement confidentiel et sans engagement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 78, réponses facultatives mais nécessaires au traitement de votre demande. Droit d'accès et de rectification aux données exerçable à cnil @ guide-defiscalisation.fr