Votre guide pour la Défiscalisation depuis 2003 
Newsletter
Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances. Renseignez vous, consultez votre avis d'imposition, déclarez vos revenus et payez en ligne sur impots.gouv.fr (site de l'administration fiscale).
Accueil 
Textes de référence
Textes de référenceTextes de référence: Scellier
Principaux textes relatifs à la loi Robien et Borloo:
- Article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 : article de loi qui instaure la Loi Scellier.
- Journal officiel du 31 décembre 2008 : Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article 199 septvicies du code général des impôts.
- Liste des communes en zone Scellier Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement publié au Journal Officiel du 3 mai 2009
(Si le document ne s'affiche pas, cliquez ici pour télécharger gratuitement le lecteur Acrobat Reader standard utilisable pour consulter de nombreux documents sur Internet, sans aucun risque de virus)
Les programmes immobiliers |
 En savoir + | | Ballan Miré Centre Un nouveau concept de village |
|
|||
|
|||
|
 En savoir + | | Woippy Lorraine La campagne aux portes de la ville ... |
|
|||
|
|||
Entreprise adhérente à la FMIL (Fédération des Métiers de l'Investissement Locatif).
