Loi Robien, Borloo, Borloo-Robien

Fiscalité

Robien : Déduire fiscalement
le montant de l’investissement

Les lois Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. C’est la loi Scellier qui succède aux 2 dispositifs d’aide à l’investissement en immobilier locatif jusqu’au 31 décembre 2012.

Tout propriétaire (“Bailleur”) donnant en location à usage de résidence principale un bien non meublé dépend du régime fiscal des revenus fonciers.

A ce titre, chaque année le bailleur est autorisé à déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges réelles qu’il supporte.

Le principal attrait d’un investissement immobilier locatif en Lois Borloo et Robien réside dans la possibilité, offerte par le législateur, de pratiquer un amortissement (l’équivalent d’une charge), c’est à dire de déduire fiscalement au fil des ans une partie du montant de l’investissement.

Cumulé aux intérêts d’emprunt et aux charges réelles, l’amortissement contribue :

  • à faire en sorte que les revenus locatif ne soient pas fiscalisés;
  • à générer un déficit qui vient en déduction du revenu imposable de l’investisseur, générant de fait une réduction d’impôt.

A noter que dans le cadre de la loi Borloo, une déduction forfaitaire de 30% est qui plus est applicable.

Voici, pour les revenus 2013 la réduction d’impôt maximale annuelle (en fonction de la tranche marginale d’imposition ou TMI, c’est à dire la tranche dans laquelle est située la partie haute des revenus du propriétaire) :

Tranche (TMI) Réduction d’impôt annuelle maximum
5,5% 589 €
14% 1 498 €
30% 3 210 €
41% 4 280 €

Montant indicatif sur la base d’un emprunt à 100%, pour un contribuable sans autres revenus fonciers (c’est-à-dire ne possédant pas déjà d’autres biens immobiliers déjà en location).

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