Louer Scellier meublé ou non meublé?
Que ce soit une maison ou un appartement, tout bien immobilier neuf à usage d’habitation est éligible à l’investissement locatif Scellier 2012, à condition qu’il soit destiné à être loué nu, c’est-à-dire non meublé, à usage de résidence principale du locataire.
Afin de pallier les abus et dérives des précédents dispositifs (Robien et Borloo), l’Etat a limité les zones éligibles à la loi Scellier aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
LES ZONES D’INVESTISSEMENT SCELLIER 2012 sont découpés en 3 zones :
| Zone A | Zone A bis | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| - Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne. - Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton). - Genevois français. |
- Paris + 29 communes* : voir liste des communes ci-dessous. | - Agglomérations de plus de 250 000 habitants**. - Grande couronne autour de Paris. - Quelques agglomérations chères***. - Pourtour de la Côte d’Azur. - Départements Outremer, Corse et îles. |
Reste de la zone B, c’est-à-dire : - Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants. - Autres zones frontalières ou littorales chères. - Limite de l’Ile-de-France. |
* Liste des communes de la zone A bis:Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes, Paris.
** 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
*** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.
Le plafond de loyer maximal par m² diffère en fonction de la zone d’investissement.
Lors d’une opération de défiscalisation en Scellier Social, ce plafond varie également en fonction du plafond de ressources du locataire.
Pour plus de détails, consulter les obligations à respecter.
