La loi Scellier 2012

Fiscalité

Scellier : une réduction d’impôt avantageuse

Le principal attrait d’un investissement immobilier locatif en loi Scellier 2013 réside dans la possibilité de bénéficier d’une Défiscalisation / Réduction d’impôt réellement avantageuse et cela pendant une durée de 9 ans. Ce qui a pour conséquence de faire baisser la note fiscale de manière significative.

L’investisseur immobilier (ou propriétaire-bailleur) qui donne un logement non meublé en location à usage de résidence principale dépend du régime fiscal des revenus fonciers.

A ce titre, chaque année, l’investisseur en immobilier locatif Scellier peut déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges réelles qu’il supporte, c’est à dire :

  • les intérêts d’emprunts contractés pour le financement de l’acquisition du logement locatif ainsi que les frais d’assurance liés à l’emprunt – à concurrence des loyers, le solde étant reportable sur des revenus fonciers ultérieurs pendant 10 ans.
  • l’ensemble des charges réelles : taxe foncière, dépenses de réparation et d’entretien, primes d’assurance, etc. Les frais de rémunération des gardes et concierges, les frais de rémunération, honoraire et commission et les frais de procédure sont déductibles pour leur montant réel.

A noter que dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière en Scellier Social, une déduction forfaitaire supplémentaire de 30% des loyers bruts est applicable.

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