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Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.
Type d'investissement
Que ce soit une maison ou un appartement, tout bien immobilier neuf à usage d'habitation est éligible l'investissement Scellier, à condition qu'il soit destiné à être loué nu, c'est-à-dire non meublé, à usage de résidence principale du locataire.
Afin de pallier les abus et dérives des précédents dispositifs (Robien et Borloo), l’Etat a limité les zones éligibles à la loi Scellier aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Les zones d'investissements Scellier sont découpés en 3 zones :
|
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
|---|---|---|
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- Paris, petite couronne et |
- Agglomérations de plus de |
Reste de la zone B, c'est-à-dire : |
* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.
Le plafond de loyer maximal par m² diffère en fonction de la zone d'investissement. En Scellier Social, ce plafond varie également en fonction du plafond de ressources du locataire.
Pour plus de détails, consulter les obligations à respecter.
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