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Dimanche 1 Août
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Type d'investissement Scellier

 

Que ce soit une maison ou un appartement, tout bien immobilier neuf à usage d'habitation est éligible l'investissement Scellier, à condition qu'il soit destiné à être loué nu, c'est-à-dire non meublé, à usage de résidence principale du locataire.

 

Afin de pallier les abus et dérives des précédents dispositifs (Robien et Borloo), l’Etat a limité les zones éligibles à la loi Scellier aux communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

 

Les zones d'investissements Scellier sont découpés en 3 zones :

Zone A

Zone B1

Zone B2

- Paris, petite couronne et
deuxième couronne jusqu'aux
limites de l'agglomération
parisienne.
- Côte d'Azur (bande
littorale Hyères-Menton).
- Genevois français.

- Agglomérations de plus de
250 000 habitants*.
- Grande couronne autour de
Paris.
- Quelques agglomérations
chères**.
- Pourtour de la Côte d'Azur.
- Départements Outremer,
Corse et îles.

Reste de la zone B, c'est-à-dire :
- Autres agglomérations de plus
de 50 000 habitants.
- Autres zones frontalières ou
littorales chères.
- Limite de l'Ile-de-France.

* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo. 

 

Le plafond de loyer maximal par m² diffère en fonction de la zone d'investissement. En Scellier Social, ce plafond varie également en fonction du plafond de ressources du locataire.

 

Pour plus de détails, consulter les obligations à respecter.

 

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