Fiscalité Scellier

Le principal attrait de la loi Scellier réside dans la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt réellement avantageuse et cela pendant une durée de 9 ans. Ce qui a pour conséquence de faire baisser la note fiscale de manière significative.

L'investisseur (ou propriétaire-bailleur) qui donne un logement non meublé en location à usage de résidence principale dépend du régime fiscal des revenus fonciers.

A ce titre, chaque année, l'investisseur peut déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges réelles qu'il supporte, c'est à dire:

• les intérêts d'emprunts contractés pour le financement de l'acquisition du logement locatif ainsi que les frais d'assurance liés à l'emprunt – à concurrence des loyers, le solde étant reportable sur des revenus fonciers ultérieurs pendant 10 ans.
• l'ensemble des charges réelles : taxe foncière, dépenses de réparation et d'entretien, primes d'assurance, etc. Les frais de rémunération des gardes et concierges, les frais de rémunération, honoraire et commission et les frais de procédure sont déductibles pour leur montant réel.

A noter que dans le cadre de du Scellier Social, loi Borloo, une déduction forfaitaire supplémentaire de 30% des loyers bruts est applicable.