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Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances. 
L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est donc, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :
- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
- un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
En plus de cet objectif principal, il s’agissait de ne pas fermer le champ des possibles et de donner au maître d’ouvrage une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique.
Une réglementation « performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article complet en cliquant ici.
Source :www.developpement-durable.gouv.fr
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