Loi Scellier 2011

En vigueur depuis 2009, la loi Scellier est un dispositif fiscal destiné à booster l’investissement locatif qui remplace les dispositifs Robien et Borloo.

Sous la forme très efficace d’une réduction d’impôt, la loi Sellier permet réduire sa note fiscale à hauteur de 13% à 21% du prix d’achat d’un logement neuf destiné à la location.

La réduction d’impôts Scellier peut atteindre 66 000€ répartis sur 9 ans soit jusqu’à 7 333€ de réduction annuelle. Sous certaines conditions, cette réduction d’impôt peut même s’élever à 63 000€ répartis sur 15 ans.

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Qu’est ce qu’un logement BBC ?

Un bâtiment est dit BBC (Bâtiment Basse Consommation) quand sa consommation en énergie primaire (incluant le chauffage, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de ventilation et de chauffage, l'éclairage et le refroidissement s'il y en a) est inférieure à 50 kWhep/m² de SHON/an.

BBC : argument de choix pour attirer le locataire

Le label BBC est un argument de choix pour attirer le locataire qui va réaliser des économies sur ses dépenses énergétiques. En effet, on estime à 26,4 € par an et par m² habitable le coût pour chauffer un logement équipé d’un chauffage électrique. La norme BBC va diviser par 5 le coût de cette facture.

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